(a) L’autre partie est en droit de résilier le contrat, même pour une partie encore ouverte de la livraison ou de la prestation, si de fausses informations ont été données sur la solvabilité du client ou si des raisons objectives sont apparues quant à la capacité de paiement du client et que celui-ci, à la demande de l’autre partie, ne verse pas d’acompte et ne fournit pas de garantie adéquate avant la livraison ou si une procédure d’insolvabilité est ouverte sur le patrimoine du client ou si une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité est rejetée faute de patrimoine suffisant pour couvrir les frais.
(b) En cas de résiliation partielle, les prestations partielles déjà fournies doivent être facturées et payées conformément au contrat, sans préjudice des droits à dommages et intérêts de la partie contractante.

(1) Si la chose est défectueuse, le client a le droit d’exiger comme exécution ultérieure, au choix, la suppression du défaut ou la livraison d’une chose sans défaut. Le partenaire contractuel peut refuser le type d’exécution ultérieure choisi par le client si celle-ci n’est possible qu’avec des coûts disproportionnés. Il faut notamment tenir compte de la valeur de la chose en l’absence de défaut, de l’importance du défaut et de la question de savoir si l’on pourrait recourir à l’autre mode d’exécution ultérieure sans inconvénient majeur pour l’acheteur. Dans ce cas, le droit du client se limite à l’autre type d’exécution ultérieure ; le droit du partenaire contractuel de refuser également cette exécution ultérieure dans les conditions de la première phrase reste inchangé.

(2) Si la marchandise a déjà été utilisée, une dépréciation peut être constatée en raison de l’usure ou d’une utilisation inappropriée de la marchandise après son renvoi, dépréciation qui sera déduite d’un montant de remboursement du prix d’achat.

(3) Si l’achat est une transaction commerciale pour les deux parties, le client doit examiner la marchandise immédiatement après la livraison, dans la mesure où cela est possible dans le cadre d’une activité commerciale régulière. Si un défaut est constaté, il doit nous le signaler immédiatement. Si le client omet de le signaler, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu’il ne s’agisse d’un défaut qui n’était pas visible lors de l’examen. Si un tel défaut se révèle ultérieurement, la notification doit être faite immédiatement après la découverte, faute de quoi la marchandise est également considérée comme acceptée en ce qui concerne ce défaut. Ces dispositions ne s’appliquent pas si le défaut a été frauduleusement dissimulé. Pour préserver les droits du client, il suffit d’envoyer la notification dans les délais.

(4) Si le cocontractant livre une chose exempte de défaut en vue de l’exécution ultérieure, il peut exiger du client la restitution de la chose défectueuse.

(5) Les dommages causés par des mesures inappropriées ou contraires au contrat prises par le client lors de l’installation, du raccordement, de l’utilisation ou du stockage ne donnent lieu à aucun recours contre l’autre partie. L’inadéquation et la non-conformité sont notamment déterminées par les indications du fabricant des marchandises livrées.